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Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part : - par l’auto-entreprise LE SOUFFLE DES DRAGONS, dont le siège social est situé 13 place Gardin, 14000 CAEN, et enregistré sous le numéro SIRET : 538 576 794 00019, ci-après dénommée Imaginarium d'Ombeline (en cours de changement), - et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet du SOUFFLE DES DRAGONS dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LE SOUFFLE DES DRAGONS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par LE SOUFFLE DES DRAGONS. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par LE SOUFFLE DES DRAGONS.

Article 2. Propriété et droits d'auteurs

Textes, logos, descriptions, photographies, illustrations et contenus sont la propriété du SOUFFLE DES DRAGONS, sauf mentions contraires. Il ne vous est pas permis de copier électroniquement et/ ou d'imprimer le contenu de ce site sans autorisation, en dehors du but de préparer les achats pour passer commande. Toutes les autres utilisations, avec ou sans but commercial, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite sans l'autorisation de l'auteur.

La dénomination LE SOUFFLE DES DRAGONS a été réalisé uniquement par moi-même. La boutique LE SOUFFLE DES DRAGONS a été réalisé grâce à la solution open-source Prestashop, avec l'aide du thème Prestashop Jewley. Le thème actuel a été conçu par la société PIXELEA.  Merci de ne pas reproduire.

Article 3. Produits

Les bijoux sont des créations artisanales uniques, faites à la main. Le produit peut présenter d'éventuels défauts malgré tout le soin apporté à sa réalisation. Les dessins sont dessinées par moi même et les tirages de dessins sont réalisés par des imprimeurs sur du papier de qualité. Les articles sont vérifiés avant l'envoi. Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Sur la fiche de chaque produit sont mentionnés les description, informations et matériel utilisé à la fabrication du produit. En cas de question, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 4.Tarifs

Les prix affichés sur le site LE SOUFFLE DES DRAGONS sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande. LE SOUFFLE DES DRAGONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Commandes

LE SOUFFLE DES DRAGONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits du SOUFFLE DES DRAGONS est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain, ainsi que le reste du monde. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

En cas de non paiement de la commande sous deux semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Cependant, l'acheteur peut, en le précisant lors de la validation de la commande ou en envoyant un email au vendeur, demander une facture au format papier jointe à la commande.

En cas d'erreur dû au fonctionnement de la boutique, nommée "erreur de commande" (par ex., le client a pu acheter un article qui n'est plus en stock) et à l'impossibilité de fournir un article en exemplaire unique au client, il sera proposé à celui-ci le remplacement de l'article par un autre de même valeur, ou un remboursement via son mode de paiement initial.

6. Modalités de paiement

LE SOUFFLE DES DRAGONS accepte les moyens de paiement suivants : chèques personnels, virements bancaires, cartes bancaires, Paypal. En cas de non-paiement : le client recevra un rappel si son paiement n'a pas été effectué dans les 7 jours ouvrés. Si le paiement n'est pas reçu ensuite, la commande sera annulée. En cas de plusieurs commandes non payées de suite, le client ne pourra plus commander dans la boutique.

Article 7.Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de perte, de vol ou d'avarie, LE SOUFFLE DES DRAGONS ne pourra pas être tenu responsable. Il n'y a pas de possibilité de remboursement ou d'échange.

Article 8. Rétractations et remboursement

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours suivant la réception des articles par l'acheteur. Selon les dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'acheteur peut se rétracter sans justification en produisant au vendeur un formulaire de rétractation.

Les articles retournés devront être en excellent état, non portés, non déballés.

Le remboursement par le vendeur se fait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés (ou la réception d'une preuve d'expédition des articles retournés, comme par exemple une preuve de dépôt de la Poste, ou un numéro de suivi), par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il est possible de choisir un autre moyen de paiement pour le remboursement, sous réserve d'accord entre l'acheteur et le vendeur. Les frais d'envoi de la commande sont également remboursés. Dans le cadre d'un mode de transport express, les frais d'envoi remboursés seront à la valeur d'un envoi standard. 

Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.

Article 9. Garantie des produits et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à LE SOUFFLE DES DRAGONS, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre LE SOUFFLE DES DRAGONS et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.LE SOUFFLE DES DRAGONS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. LE SOUFFLE DES DRAGONS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Article 10. Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site LE SOUFFLE DES DRAGONS sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles.LE SOUFFLE DES DRAGONS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès du SOUFFLE DES DRAGONS. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique ici ou par courrier postal à : Elfëllía Wolf, 13 place Gardin, 14000 CAEN.

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Article 11. Responsabilité

LE SOUFFLE DES DRAGONS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du SOUFFLE DES DRAGONSne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13. Archivage et preuves

LE SOUFFLE DES DRAGONS archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par LE SOUFFLE DES DRAGONS, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions générales de vente peuvent être révisées à tout moment...

Dernière mise à jour, le 23 Juin 2018